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 Quelles sont les normes relatives à la sécurité et à la conception des piscines publiques ?

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AuteurMessage
SOS MN
Admin
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Date d'inscription : 21/05/2009

MessageSujet: Quelles sont les normes relatives à la sécurité et à la conception des piscines publiques ?    Mer 6 Fév - 14:07

TEXTE AFNOR

[url=LIEN]http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/piscines-publiques#p11743[/url]

Les piscines publiques font l'objet d'une importante réglementation concernant leur sécurité.

Les principaux textes réglementaires concernent les règles d'hygiène et de sécurité, les risques d'incendie et de panique, les plans d'organisation de la surveillance et des secours, ainsi que le traitement et la qualité de l'eau et aussi la qualité de l’air.

Une première série de dix normes européennes fixant les exigences de sécurité et les méthodes d'essai des équipements de piscines publiques a été publiée depuis mai 2001.

Il existe également deux normes européennes s'appliquant à tous les toboggans aquatiques.

Deux normes européennes sur les exigences de conception et de fonctionnement des piscines publiques ont été publiées.

Ces exigences portent notamment sur les matériaux, les zones de circulation, la ventilation et le chauffage, la salle de premiers secours

Le recueil AFNOR "" Piscines publiques et parcs aquatiques – Équipements, hygiène et sécurité"" rassemble les principaux textes réglementaires et les normes françaises et européennes en vigueur au moment de sa publication.

Date de mise à jour : 01/10/2012


Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Réglementation

Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Les dispositions générales du règlement de sécurité sont reproduites dans le brochure des journaux officiels n°1685.

Arrêté du 4 juin 1982, modifié, relatif aux dispositions applicables aux établissements spéciaux de type "" X "" (établissements sportifs couverts).
Cet arrêté s'applique aux piscines couvertes, transformables et mixtes, il est reproduit dans la brochure des journaux officiels n°1686.

Arrêté du 6 janvier 1983, modifié, relatif aux dispositions applicables aux établissements spéciaux de type "" PA "" (établissements de plein air).
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux piscines situées en plein air, pour lesquelles l'effectif du public est supérieur à 300 personnes. Cet arrêté est reproduit dans la brochure des journaux officiels n°1688.

Hygiène et sécurité des piscines

Code de la Santé Publique (Nouvelle partie Législative)

Protection de la santé et environnement. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité environnementale.
Piscines et baignades (articles L. 1332-1 à L. 1332-4).

Code de la Santé Publique (Nouvelle partie réglementaire)

Protection de la santé et environnement. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité environnementale. Piscines et baignades

Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées
(Articles D. 1332-1 à D. 1332-18)

Code du sport (Partie réglementaire - Arrêtés)
Établissements de natation et d’activités aquatiques
(Articles A.322-4 à A.322-41 et annexe III-11)
de l’Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.

Arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.

Circulaire du 9 mai 1983 relative aux piscines et à la mise en conformité des installations existantes.

Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, modifié par arrêté du 11 septembre 1995.

Avis du 8 janvier 1997 de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la qualité de l'eau et de l'air dans les piscines publiques couvertes

Circulaire DGS/SD 7 A/DRT/CT 4 n°2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine.

Circulaire DGS/SD 7 A n°2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine.

Circulaire DGS/EA 4 n°2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.

Sécurité dans les établissements de baignade d'accès payant

Pour consulter ces textes :

www.legifrance.gouv.fr

Commission de sécurité des consommateurs
www.cscnet.org



A noter : AFNOR attire l'attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu'une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
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